Conditions Générales de Vente
Mme Anne-Sophie MARCQ propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code 8690 F qui correspond aux activités de santé humaine non classées ailleurs.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations entre Anne-Sophie MARCQ Sophrologue certifiée RNCP N° 36147 et le ou les clients bénéficiaires (particuliers, entreprises, établissements scolaires…) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées.
Anne-Sophie MARCQ se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
1 - Champ d’application :
Les séances de sophrologie proposées par Anne-Sophie MARCQ peuvent être :
- en individuelle au cabinet
- en individuelle au domicile du client
- en petit groupe 3 – 4 personnes au cabinet
- en petit groupe 3 – 4 personnes au domicile du client
- en groupe au sein d’entreprises, de clubs sportifs, d’établissements scolaires, d’associations etc.
- en groupe sous forme d’atelier à thème.
Généralement, la 1ère séance peut durer entre 1h et 1h30. Les séances de suivis 45 minutes environ.
2 - Les tarifs :
Les tarifs pratiqués sont :
- 55 € pour les Adolescents à partir de 14 ans et les Adultes pour la 1e séance puis 40 €
- 65 € pour la 1e séance à domicile dans un rayon de 20 kilomètres autour d’Arras (aucune majoration de déplacement ne sera demandée pour les habitants de Neuville-Saint-Vaast lieu de résidence d’Anne-Sophie MARCQ) puis 55 €
- 15 € par personne et par séance pour les séances de groupe au cabinet ou au domicile du client.
- sur devis pour les entreprises, les clubs sportifs, les établissements scolaires…
Les tarifs sont nets de TVA. La TVA est non applicable art. 293 B du CGI.
3 - La prise de rendez-vous et les conditions d’annulation :
Les rendez-vous peuvent se prendre via mon site internet :
Ou par téléphone au :
- 06 88 11 06 79
Toute annulation d’un rendez-vous non signalée par le ou les clients bénéficiaires au moins 24 heures avant la date du rendez-vous, entrainera la facturation d’une prestation complète.
4 - Modalité de paiement des prestations :
a) pour les particuliers
Le règlement de la séance au cabinet ou à domicile se fera à la fin de ladite séance en espèce ou par chèque libellé à l’ordre de Mme Anne-Sophie MARCQ.
Une facture acquittée de la prestation vous sera remise à la réception du règlement en format papier ou par mail.
b) pour les entreprises :
La prestation sera contractualisée après réception d’un devis précisant le nombre de séance et donc le tarif en vigueur.
Le règlement pourra se faire par chèque à l’ordre de Mme Anne-Sophie MARCQ ou virement bancaire de la façon suivante :
- 50 % à la signature du devis
- le reste dès le début de la prestation.
5 - Assurance :
L’activité de Mme Anne-Sophie MARCQ est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle à ce jour adaptée à ses prestations auprès d’AXA assurance numéro de contrat 5661127104.
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6 - Droit applicable & Litiges :
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation.
Vous pouvez, en cas de litige, demander à votre Sophrologue de saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
En cas de litige, il se règle sur le tribunal d’Arras.
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7 - Protection des informations personnelles & R.G.P.D :
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Mme Anne-Sophie MARCQ qui se trouve être le délégué à la protection des données. Les données collectées sont : nom / prénom / âge/ date de naissance / adresse / téléphone / mail / profession / situation familiale/origine du contact/loisirs/nom des différents médecins qui suivent le client
Les données sont conservées pendant 5 ans.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Mme Anne-Sophie MARCQ :
- sophrologue@annesophiemarcq.fr
8 – Code de déontologie :
Mme Anne-Sophie MARCQ est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Mme Anne-Sophie MARCQ s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Mme Anne-Sophie MARCQ s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. Mme Anne-Sophie MARCQ est membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné dans le cabinet de Mme Anne-Sophie MARCQ ou il est affiché ou à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/
9 - Mentions légales :
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant ou spécialiste.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme, par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative. Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant ou spécialiste. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.
Je reconnais avoir été parfaitement informé (e) des Conditions Générales de Vente, des prestations proposées par Mme Anne-Sophie MARCQ Sophrologue, des tarifs proposés à ce jour et qui me seront appliqués.
Date et Signature revêtue de la mention « Bon pour Accord » :